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TerraCycle se réserve le droit d’exclure tout individu ou organisation qui ne respecte pas les présentes Conditions d'utilisation ou la loi, ou que TerraCycle considère comme déloyal.e, malhonnête ou frauduleux.se.
Des conditions supplémentaires pour nos programmes de recyclage gratuits et payants, les programmes de récompenses de recyclage TerraCycle et le programme d'expédition de vêtements et de gants médicaux et de laboratoire sont indiquées à la fin des présentes Conditions d'utilisation et y sont par la présente intégrées. Ces programmes se trouvent à la fin de ces Conditions d'utilisation, à la section Programmes de recyclage gratuits et payants et Programmes de récompenses de recyclage TerraCycle.
Des conditions supplémentaires existent également pour les programmes ci-dessous et sont par la présente intégrées dans ces Conditions d'utilisation :
(i) Déchets réglementés de TerraCycle
(ii) SalonCycle
(iii) Solutions de déchets industriels TerraCycle
(iv) TerraCycle Made
Veuillez également consulter les conditions d'utilisation indépendantes relatives aux programmes spéciaux de TerraCycle indiqués ci-dessous :
(ii) Boîtes Zéro Déchet
(iii) Sacs Zéro Déchet
ACCESSIBILITÉ : SI VOUS RENCONTREZ DES PROBLÈMES POUR ACCÉDER AU SITE, VEUILLEZ NOUS CONTACTER GRATUITEMENT AU 01 75 85 84 64 (lundi-jeudi : 10h à 18h ; vendredi : 10h à 13h) OU CONTACTEZ-NOUS À L’ADRESSE serviceclient@terracycle.ch.
Ce Site est fourni pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation du Site nécessite le consentement écrit préalable de TerraCycle.
2. Utilisation non autorisée du Site
Vous ne pouvez pas utiliser de robots, techniques d'exploration de données ou autres dispositifs ou programmes automatisés pour cataloguer, télécharger, reproduire, stocker ou distribuer le contenu disponible sur le Site. De plus, vous ne pouvez pas utiliser de tels moyens automatisés pour manipuler le Site, tels que l’automatisation de procédures normalement manuelles ou ponctuelles. Vous ne pouvez prendre aucune mesure pour interférer avec ou perturber le Site ou l'utilisation du Site par tout autre utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, par le biais de surcharge, « flooding », « mailbombing » ou « crashing » du Site, de contournement des mesures de sécurité ou d'authentification des utilisateurs, ou de tentatives pour outrepasser l'autorisation et l'accès limités qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions d'utilisation. Vous ne pouvez pas encadrer des parties du Site dans un autre site web ou application. Vous ne pouvez pas revendre l'utilisation du ou l'accès au Site à un tiers sans notre consentement écrit préalable.
3. Droits de Propriété
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4. Aucune idée acceptée
TerraCycle n'accepte aucune idée non sollicitée provenant d’une source extérieure à l'entreprise, y compris, mais sans s’y limiter, des suggestions concernant la publicité, la promotion ou la commercialisation de nos produits, des ajouts à notre gamme de produits et services ou des modifications de nos méthodes commerciales. Nous travaillons peut-être déjà sur une idée similaire ou pourrions le faire à l'avenir. Cette politique élimine les préoccupations concernant la propriété de telles idées. Si, en dépit de cette politique, vous soumettez une idée non sollicitée à ce Site, vous comprenez et reconnaissez que cette idée n'est pas soumise à titre confidentiel et TerraCycle n'assume aucune obligation expresse ou implicite en la considérant. Vous comprenez en outre que TerraCycle détiendra exclusivement tous les droits connus ou à venir sur l'idée dans le monde entier et que cette idée est par la présente irrévocablement cédée à TerraCycle. Sans limitation de ce qui précède, dans la mesure où une telle cession est jugée inexécutable, vous accordez par la présente à TerraCycle une licence mondiale, irrévocable et perpétuelle pour utiliser l'idée de quelque manière que ce soit, dans tout média, maintenant connu ou développé à l'avenir, sans compensation envers vous.
5. Activités Interdites
TerraCycle s'attend à ce que tous ses utilisateurs respectent tout autre personne. Voici une liste partielle des types de conduite qui sont illégales ou interdites sur le Site ou lors de l'utilisation du Site. Nous nous réservons le droit d'enquêter et de prendre les mesures juridiques appropriées, à notre seule discrétion, contre quiconque s'engageant dans l'une des activités interdites. Sans limitation, vous acceptez de ne pas publier ou transmettre au Site ou à d'autres utilisateurs tout ce qui contient un contenu qui :
est diffamatoire, abusif, obscène, profane ou offensant ;
enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle d'une autre partie (tels que des musiques, vidéos, photos ou autres contenus pour lesquels vous n'avez pas l'autorité écrite du propriétaire de ces contenus de les publier sur le Site) ;
viole le droit à la publicité ou à la vie privée de toute partie ;
est menaçant, harcelant ou qui promeut le racisme, la bigoterie, la haine ou un préjudice physique de quelque nature que ce soit contre un groupe ou un individu ;
promeut ou encourage la violence ;
est inexact, faux ou trompeur de quelque manière que ce soit ou constitue une usurpation d'identité d'une autre personne ;
est illégal ou promeut des activités illégales ;
promeut la copie illégale ou non autorisée de toute œuvre protégée par les droits d’auteur d'une autre personne ou des liens vers l’œuvre en question ou la provision illégale ou non autorisée d’informations servant à contourner les mesures de sécurité;
contient des jurons « masqués » (c'est-à-dire P*@&#) ;
contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ; ou
contient toute publicité, matériel promotionnel, « junk mail », « spam », « chaînes de lettres », « pyramides », ou toute autre forme de sollicitation.
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6. Aucune garantie
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7. Renonciation des résidents de Californie :
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8. Liens vers des tiers :
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Si vous croyez qu’un quelconque élément sur le Site portent atteinte à un droit d'auteur, vous devez nous fournir un avis écrit qui contient au minimum :
Toutes les notifications DMCA doivent être envoyées à notre agent désigné à l’adresse suivante : serviceclient@terracycle.ch
Nous avons pour politique de mettre fin aux relations concernant le contenu avec des tiers qui enfreignent à plusieurs reprises les droits d'auteur d'autrui.
14. Accès international :
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15. Règlement des différends :
a. Droit en vigueur : La loi française régit ces Conditions d'utilisation
b. Mediation : vous avez la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation que nous avons choisi en vertu de l'article L 616-1 du Code de la consommation français, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. » dont le site Web est : https://www.mediateurseuropeens.org
En outre, si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la résolution des litiges en ligne, veuillez cliquer sur le lien suivant sur le site Web de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Ce lien vous est fourni tel que requis par le Règlement (UE) No 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, à titre d'information seulement. Nous ne sommes pas tenus de participer à la résolution de litiges en ligne.
c. Plainte des consommateurs. Vous pouvez adresser vos plaintes à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (pour plus d'informations, consultez le site : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contacter-dgccrf).
16. Confidentialité
Nous attachons une grande importance à votre vie privée. Notre Politique de confidentialité décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et traitons autrement les informations personnelles et explique les droits et les choix disponibles pour les individus concernant leurs informations. Cette Politique de confidentialité s'applique aux services fournis sur terracycle.com et sur tous les sites web sur lesquels elle est affichée.
Les résidents de Californie doivent s’assurer de lire les informations importantes fournies dans la section « Avis aux résidents de Californie - vos droits à la vie privée en Californie » (« Notice to Californian residents – your California privacy rights ») dans la version américaine de la Politique de confidentialité.
17. Divers
Ces Conditions d'utilisation ne créent, ni ne doivent être interprétées comme créant, de partenariat, de coentreprise, de relation employeur-employé, d'agence ou de relation franchiseur-franchisé entre vous et nous. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-licencier la totalité ou une partie de vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions d'utilisation sans notre consentement écrit préalable exprès. Nous pouvons céder, transférer ou sous-licencier la totalité ou une partie de nos droits ou obligations en vertu de ces Conditions d'utilisation sans restriction. Tout en-tête, légende ou titre de section contenu dans les présentes est fourni à titre de commodité uniquement, et ne définit ni n'explique de quelque manière que ce soit toute section ou clause. Tous les termes définis au singulier auront la même signification lorsqu'ils sont utilisés au pluriel, le cas échéant et sauf indication contraire. Toute utilisation du terme « y compris » ou de ses variantes dans ces Conditions d'utilisation sera interprétée comme étant suivie de l'expression « mais sans s’y limiter ». Ces Conditions d'utilisation, y compris les termes incorporés ici, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'objet des présentes, et remplacent tout accord écrit ou oral antérieur ou contemporain entre vous et nous concernant un tel objet. Les avis qui vous sont destinés (y compris les avis de modifications des présentes Conditions d'utilisation) peuvent être transmis par publication sur le Site, par e-mail (y compris dans chaque cas via des liens), ou par courrier postal ordinaire. Sans limitation, une version imprimée de ces Conditions d'utilisation et de tout avis donné sous forme électronique sera recevable dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou relatives à ces Conditions d'utilisation dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d'autres dossiers et documents commerciaux originalement générés et conservés sous forme imprimée. Nous ne serons pas responsables de tout défaut à remplir une obligation en raison de toute cause échappant à notre contrôle.
18. Transfert de Compte
Si un transfert de votre compte à un tiers est demandé, veuillez contacter le titulaire du compte pour autoriser un tel transfert et demander au titulaire du compte de modifier toutes les informations sur son compte avec vos coordonnées. Si le compte à transférer a été créé avec une adresse e-mail professionnelle d'une entreprise ou d'une organisation et que vous ne pouvez pas joindre le titulaire initial du compte, un représentant légal de cette entreprise ou organisation peut également demander le transfert de ce compte, à condition de fournir une preuve de représentation valide. Dans ce cas, vous devez demander et remplir le Formulaire de demande de transfert de compte pour que nous autorisions un tel transfert. Un tel formulaire peut être obtenu par e-mail via serviceclient@terracycle.ch
19. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation ou nos services, vous pouvez nous contacter notre service client aux coordonnées suivantes :
Centre d'aide TerraCycle - https://help.uk.terracycle.com/hc/fr-ch
Envoyez-nous un e-mail - serviceclient@terracycle.ch
Appelez-nous - 01 75 85 84 64 (du lundi au jeudi de 10h à 18h et le vendredi de 10h à 13h, hors jours fériés)
Remplissez notre formulaire de contact - https://www.terracycle.com/fr-CH/contact-us
Programmes de recyclage gratuits et payants
TerraCycle s'efforce d'exploiter ses programmes de recyclage gratuits (sponsorisés) et payants (« Programmes ») de manière écologique et rationnelle. À cette fin, des exigences d'envoi minimales peuvent exister pour certains Programmes gratuits (un poids minimum peut être requis pour un envoi, sinon l'envoi ne sera pas éligible pour le crédit de récompenses de recyclage TerraCycle). Ces exigences sont précisées à la page du programme du sponsor sur le site web de TerraCycle. De plus, TerraCycle peut fermer des points de collecte de Programmes gratuits si aucun envoi n'a été reçu de ce point de collecte du Programme pendant une période de six mois. Ceci sert à éliminer les points de collecte inactifs et permettre à ce « lieu » du Programme d'être utilisé autrement. Après sa fermeture, le point de collecte peut ne pas être en mesure de rejoindre le Programme à nouveau si l'espace a été rempli. Les Programmes TerraCycle sont exclusivement destinés aux emballages usagés post-consommation. Les déchets post-industriels, hors spécifications d'usine, non conformes, non vendables, mal imprimés ou autres déchets pré-consommation ne sont pas acceptés par le biais de ces solutions de Programme. Tout envoi de tels déchets post-industriels sera retourné au point d'origine et entraînera des frais de non-conformité.
Il est interdit d'utiliser les Programmes à des fins commerciales. TerraCycle exclura des Programmes toute personne ou organisation ne respectant pas cette obligation.
Les colis surdimensionnés (c'est-à-dire dépassant 20 kg par colis) ou les colis de grande taille (c'est-à-dire de plus de 60x60x50 cm par colis), les étiquettes en double, incorrectes ou mal utilisées, les colis ou déchets non conformes aux exigences du Programme ne sont pas acceptés et TerraCycle se réserve le droit d'exclure toute personne ou organisation des Programmes dans l'un des cas susmentionnés.
TerraCycle travaille avec des transporteurs et des manutentionnaires tiers pour expédier et enregistrer vos colis. Nous mettons tout en œuvre pour que votre envoi soit livré efficacement, atteigne sa destination appropriée et soit enregistré dans le système de TerraCycle. Toutefois, TerraCycle ne sera pas responsable de tout colis perdu ou volé à moins que cela ne résulte de l'acte ou de l'omission de TerraCycle. En cas de perte ou de vol d'un envoi, TerraCycle fera de son mieux pour trouver une solution afin de remédier à la situation.
Les étiquettes ne peuvent être téléchargées et utilisées que par le propriétaire du compte et ne peuvent pas être utilisées par un tiers. TerraCycle se réserve le droit d'exclure des Programmes toute personne ou organisation ne respectant pas cette exigence.
Certains Programmes TerraCycle utilisent des points de collecte publics TerraCycle (chacun étant un « PDC ») pour collecter plus efficacement les déchets conformes au programme en vue de leur recyclage. Les organisations qui choisissent de gérer des PDC encouragent les individus à « déposer » leurs déchets répondant aux critères spécifiques des Programmes. En s'inscrivant pour être un PDC et en acceptant ces Conditions d'Utilisation, les PDC acceptent également que TerraCycle puisse publier sur les sites web de TerraCycle et sur des pages de plates-formes en ligne tierces des informations pertinentes sur le PDC afin de permettre aux participants de contacter et de trouver le lieu, et d'inclure leur PDC sur une carte interactive conçue pour aider les consommateurs à trouver des PDC dans leur région. Les informations partagées sont l'adresse et les coordonnées qui ont été approuvées par le titulaire du compte TerraCycle. De tels PDC acceptent également que le fonctionnement en tant que point de collecte public TerraCycle ne viole aucune règle en vigueur de leur lieu, de réglementation ou de droit.
Un seul compte par personne est autorisé.
Programme de Récompenses de Recyclage TerraCycle
De nombreux Programmes gratuits permettent d’accumuler des points de récompense de recyclage TerraCycle (« Points » ) pour chaque unité de déchets collectée (au-dessus d'un montant minimum). Les points peuvent être utilisés de deux manières : a) ils peuvent être appliqués à l'un des programmes caritatifs choisis par TerraCycle pour des actions spécifiques (à titre d'exemple uniquement, un nombre fixe de points peut être échangés pour la plantation d’arbres par la Fondation Arbor Day) par nos organisations partenaires (voir, https://www.terracycle.com/fr-CH/redeem pour trouver des descriptions de ces organisations); ou b) les points peuvent être échangés contre de l’argent qui sera envoyé à l'association caritative ou à l'école choisie par le titulaire du compte.
À partir du jour où votre colis est reçu, les Points seront accumulés sur votre compte dans un délai de trente (30) jours, le cas échéant. En cas de problèmes avec l'attribution des points, vous disposerez de soixante (60) jours après cette période pour nous contacter et nous informer d'un tel problème et TerraCycle examinera ce dernier. Passé ce délai, TerraCycle ne considérera aucune réclamation.
Les Points expireront, et le compte qui les détient sera clôturé s'il n'y a aucune activité sur le compte TerraCycle de l'utilisateur pendant une période d'un an. Les activités de compte incluent la connexion sur le site web, le téléchargement d'une étiquette d'expédition, l'expédition d'un colis de déchets post-consommation conformes à TerraCycle, ou un choix saisi sur le site web de TerraCycle pour soit allouer des Points à un programme spécifique, soit échanger des Points contre de l'argent à envoyer à une association caritative ou une école désignée. Les Points qui expirent de cette manière ne seront pas disponibles pour être alloués à des associations caritatives ou pour être échangés. Tous les chèques expirent un an après leur émission et aucune demande de remplacement de chèques perdus ne sera honorée au-delà d’un an à compter de la date d'émission du chèque d’origine. De plus, si les détails de paiement corrects ne sont pas fournis après deux tentatives, tous les points en attente d’échange seront perdus.
En cas de modification du poids minimum, de réduction du nombre de points attribués ou de nouvelles restrictions sur la taille ou le format des colis, chaque participant au Programme sera informé du changement par e-mail. Tout colis envoyé au moins quatorze jours avant la date du changement indiqué dans l'e-mail sera soumis aux conditions du Programme en vigueur avant la date annoncée.
Les paiements aux écoles et aux organisations à but non lucratif sont effectués deux fois par an.
Pour allouer des dons aux écoles ou aux organisations à but non lucratif, vous devez échanger vos points sur votre compte TerraCycle. Veuillez noter que le montant minimum de points est indiqué sur https://www.terracycle.com/fr-CH/redeem. Vous ne pouvez faire un don qu'à une association caritative dans le même pays que celui où votre compte est enregistré.
Échangez vos points d'ici le 30 avril et TerraCycle s'efforcera de payer votre école ou organisation à but non lucratif désignée en juin.
Échangez vos points d'ici le 31 octobre et TerraCycle s'efforcera de payer votre école ou organisation à but non lucratif désignée en décembre.
TerraCycle n'accepte aucun article contaminé ou potentiellement contaminé par des matériaux biologiques dangereux. En acceptant ces Conditions Générales Supplémentaires relatives aux expéditions de vêtements, vous acceptez par la présente de n'expédier que des vêtements conformes aux dispositions suivantes. Tout vêtement expédié en violation de ces Conditions peut être rejeté et soumis à des frais d'expédition et de manipulation supplémentaires. De plus, votre capacité à effectuer des expéditions futures pourrait être affectée.
Tous les vêtements doivent être examinés lors du déshabillage pour assurer la conformité, la sécurité et l'élimination appropriée.
Étape 1 : Identification de la contamination biologique
Les vêtements présentant ou raisonnablement attendus de présenter du sang ou d'autres matériaux potentiellement infectieux (voir, par exemple, 29 CFR 1910.1030 (b)) sont considérés comme contaminés et ne peuvent pas être expédiés à TerraCycle.
Les vêtements avec du sang liquide ou semi-liquide ou d'autres matériaux potentiellement infectieux ; les articles contaminés susceptibles de libérer du sang ou d'autres matériaux potentiellement infectieux sous forme liquide ou semi-liquide s'ils étaient comprimés ; les articles recouverts de sang sec ou d'autres matériaux potentiellement infectieux et susceptibles de libérer ces matériaux lors de la manipulation ; les déchets pathologiques et microbiologiques contenant du sang ou d'autres matériaux potentiellement infectieux (voir, par exemple, 29 CFR 1910.1030 (b)) ne peuvent pas être expédiés à TerraCycle.
Étape 2 : Identification des autres contaminants
Vous ne pouvez pas expédier de vêtements contenant des quantités excessives d'autres contaminants, qui peuvent inclure, sans s'y limiter, des produits chimiques, des composés puissants, inflammables, acides, toxiques ou d'autres matériaux dangereux.
Certains vêtements contenant des quantités acceptables de tels matériaux dangereux peuvent être expédiés à TerraCycle (voir, par exemple, 49 CFR 172.101 : clauses spéciales et limitations de quantité pour les marchandises dangereuses).
Pour identifier la quantité acceptable de contaminants potentiels, consultez la fiche de données de sécurité de chaque matériau (section transport et/ou classification des risques).
Consultez le 49 CFR 172.101 (clauses spéciales et limitations de quantité pour les marchandises dangereuses).
Pour obtenir de l'aide pour identifier les limitations de quantité ou les classifications de risques, veuillez contacter TerraCycle.
Étape 3 : Identification des vêtements acceptables
Les vêtements qui ne contiennent pas de sang ou d'autres matériaux potentiellement infectieux
Les vêtements qui n'ont pas été en contact avec du sang ou d'autres matériaux potentiellement infectieux
Les vêtements utilisés dans les laboratoires chimiques (conformément aux exemptions de quantité limitée telles que définies dans le FR 49)
Les vêtements utilisés pour la production industrielle
Coordinateur EHS : Pour plus d'informations sur les vêtements acceptables et les réglementations CFR, contactez TerraCycle au 01 75 85 84 64.